Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

DATASULTING traite vos données personnelles afin de pouvoir répondre aux formulaires de : inscription, contact et partenaire.

Les données collectées sont les suivantes:

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Position/Poste occupé
  • Adresse physique
  • Numéro de téléphone
  • Société

et sont exploitées sur la base légale du consentement

Propriété

DATASULTING

SAS au capital de 150 000 € RCS MONTPELLIER 793 846 247- APE : 7022Z

Siège social :

1 Place Pierre Mendès France, 34170 Castelnau-Le-Lèz

Responsable de publication : Gaël Philippe

Téléphone : 04 67 45 72 79

Hébergement

Amazon Web Services

Vercel

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via notre formulaire de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, DATASULTING ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société DATASULTING. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d’accès

En application de la loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de DATASULTING – 1 place Pierre Mendès France – 34170 CASTELNAU-LE-LEZ ou par voie électronique via le formulaire de contact.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société DATASULTING à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de DATASULTING. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

DATASULTING est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter via le formulaire de contact. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Safari, Chrome,…

Informations et exclusion

DATASULTING met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de DATASULTING, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. DATASULTING n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies obligatoires uniquement. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation.

Liens hypertextes

Les sites internet de DATASULTING peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

DATASULTING ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. DATASULTING ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Limitation de responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au visiteur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par DATASULTING apparaissent inexactes, il appartiendra au visiteur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. DATASULTING ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par le client des informations (ou de leur absence) contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.